Dernière mise à jour : 10 mai 2026
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés via le site internet https://www.wsmacademie.com (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du site, et dans le cas d’un achat en ligne, dans le bon de commande lui-même.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
1.1 Dans le cadre des présentes conditions, les mots suivants recevront l’acception définie ci-après :
1.2 La prestation proposée est considérée comme un service ; la remise d’un support physique n’est aucunement considérée comme une vente de bien. La remise de tout support physique dans le cadre des formations est soumise à ces conditions ; elle ne vaut pas vente ou transfert de propriété.
2.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services dispensées par l’éditeur, à savoir Wom’Empowerment Ltd, et notamment, sans que cela soit exhaustif :
Les informations relatives aux délais, bonus et conditions spécifiques mentionnées dans les contenus de formation sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour et/ou des conditions spécifiques à la date d’achat, notamment dans le cadre de certaines offres promotionnelles.
Seules les communications officielles et/ou réponses envoyées par email par l’équipe WSMA font foi, en fonction des mises à jour en vigueur et de la situation spécifique de chaque Cliente à sa date d’achat.
2.2 Le Programme peut faire l’objet d’évolutions ou de mises à jour pédagogiques, sans que ces évolutions ne constituent une modification substantielle du contrat initial. La Société se réserve la faculté d’adapter, actualiser ou faire évoluer les contenus pédagogiques du Programme afin d’en assurer la qualité et la pertinence.
2.3 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec l’éditeur, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
2.4 Elles s’appliquent dès la souscription. La souscription doit intervenir à la date d’acceptation de la commande de la prestation et de son paiement immédiat ou suivant un échéancier dès l’accord sur ce dernier.
2.5 Le clic nécessaire à l’adhésion aux conditions de vente, à la confirmation de la commande de service en ligne, ou le règlement d’une facture par virement constituent un accord d’achat qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et emporte adhésion aux présentes conditions.
2.6 Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 10 mai 2026.
2.7 L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
3.1 Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
3.2 Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
3.3 Le prestataire communique au Client les informations suivantes :
3.4 L’éditeur met à la disposition du Client les informations suivantes :
3.5 L’éditeur rappelle que toute prise de commande au titre des Services figurant au sein de ce site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
3.6 Les présentes conditions générales expriment les obligations des parties. Elles sont applicables à compter de la souscription, sans limitation de durée.
3.7 Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
3.8 Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées ne peut être inscrit sur le site et accéder aux Services. S’il y accède par quelque moyen que ce soit, Wom’Empowerment Ltd pourra supprimer tout accès sans préavis.
3.9 Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
3.10 Wom’Empowerment Ltd se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La dernière version publiée sur le site fait foi. L’adhésion aux conditions générales sera exigée à chaque nouvelle commande.
3.11 Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.
4.1 Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande de l’éditeur, remis par ce dernier au Client.
4.2 Toute commande parvenue à l’éditeur est réputée ferme et définitive.
4.3 Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et obligation de paiement des produits commandés.
4.4 Le Client reconnaît que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Wom’Empowerment Ltd ou de tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des commandes et des paiements intervenus. Plus largement, ils constituent également une preuve des communications relatives au Service.
5.1 Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par l’éditeur et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande.
5.2 Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.
5.3 À l’exception des particuliers, toute commande passée par un professionnel ne peut être valide que s’il a fait la demande d’émission d’un devis préalable et qu’il a retourné celui-ci daté et signé, outre apposition de son tampon humide ou envoi de son justificatif d’immatriculation auprès de l’instance dont il dépend.
6.1 Sauf conditions particulières expresses à un service, l’exécution de la prestation s’effectuera de manière dématérialisée, dans le délai de 2 jours ouvrés maximum à compter de la réception par l’éditeur d’une commande et de sa mise en exécution conforme aux dispositions du point 4 des présentes.
6.2 À défaut d’indication ou d’accord quant à la date d’exécution, l’éditeur exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard 2 jours ouvrés après la conclusion du contrat.
6.3 En cas de manquement de l’éditeur à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L.216-2, L.216-3 et L.216-4 du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
6.4 Préalablement à cette démarche, une réclamation devra être déposée à l’adresse support@wsmacademy.com.
6.5 Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
6.6 Le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le Service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du Service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.
6.7 Les frais et risques liés à cette opération sont à la charge exclusive de l’éditeur selon les modalités du point 7 des présentes.
6.8 Le Client non professionnel ou qui n’a pas souscrit suivant la remise d’un devis préalable peut exercer un droit de rétractation dans les conditions fixées au point 8.
7.1 L’éditeur remboursera le Client non professionnel de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 15 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client particulier de se rétracter pour non-exécution de la prestation, ou du jour où il a accepté la résolution du contrat.
7.2 Il est prévu l’application à la charge de l’éditeur d’une pénalité égale :
8.1 Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
Lors de la souscription, le Client donne son accord exprès au commencement immédiat de l’exécution du Service et reconnaît expressément que cet accord entraîne, dans les cas susvisés, la perte de son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont matérialisés par la validation de cases dédiées au sein du tunnel de commande, conservées par l’éditeur à titre de preuve.
8.2 À titre de geste commercial, et sans renonciation au caractère définitif du paiement énoncé au 8.1, l’éditeur accorde aux Clientes particulières la faculté suivante : si la Cliente n’a consommé aucun module pédagogique (la simple visite de la plateforme ne constituant pas une consommation) et qu’elle souhaite se rétracter dans les 14 jours suivant la souscription à la formation, elle peut obtenir le remboursement des sommes versées, sous déduction de 15 % du montant payé, correspondant aux frais de traitement et de transaction.
En cas de règlement en plusieurs mensualités, toutes les sommes restent dues pour accéder à la formation dans son intégralité. Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des accès.
À partir du second impayé non régularisé après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le dossier pourra être transmis à un organisme de recouvrement, qui procédera à la récupération de l’intégralité de la somme due, majorée des frais de gestion.
9.1 Les prix sont fermes et définitifs, sauf conditions particulières différentes propres à certaines prestations de service. Ce sont ceux figurant dans la grille tarifaire incluse sur le site de l’éditeur au jour de la commande.
9.2 Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises.
9.3 L’éditeur se réserve le droit, à sa libre discrétion, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix à tout moment.
10.1 Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site. Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.
Si un paiement en plusieurs mensualités est accordé, le versement de la première mensualité d’un montant minimum de 425 € est exigé lors de la passation de commande. Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’éditeur.
10.2 Le paiement s’effectue par virement ou prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du Client. Le prestataire de paiement désigné sur le site est seul à conserver les coordonnées bancaires ; aucune donnée bancaire n’est conservée par l’éditeur.
10.3 Le Client garantit à l’éditeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de permettre l’exécution des prélèvements.
10.4 Le Client accepte expressément que tout retard de paiement, même partiel, dans le cadre d’un échéancier validé, après mise en demeure de régulariser restée sans effet pendant un délai de 8 jours, entraîne la déchéance du terme, c’est-à-dire l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restantes.
10.5 Une facture est remise au Client sur simple demande, et est également disponible dans l’espace membre, rubrique personnelle.
10.6 En cas de défaut de paiement d’une ou plusieurs échéances convenues, l’éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement les accès aux Services jusqu’à régularisation.
10.7 En cas de mise en demeure restée sans réponse, un intérêt de retard de trois fois le taux d’intérêt légal (référence INSEE) sera appliqué.
10.8 En cas de poursuites engagées, une clause pénale de 10 % du montant restant dû, avec un minimum de 150 €, s’ajoutera, ainsi que tous les frais de recouvrement éventuels.
11.1 Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux Clients demeurent la propriété exclusive de Wom’Empowerment Ltd, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
11.2 Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
11.3 Les pages auxquelles ce site permet l’accès, tous les documents présents et téléchargeables notamment par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires qui disposent également d’un droit d’auteur.
11.4 Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, non autorisée de l’ensemble des éléments contenus sur le site, qu’ils soient visuels, documentaires ou audio, constitue une contrefaçon passible de poursuites.
11.5 Le Client reconnaît que ce site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légale ou fiscale, mais a pour seul objectif de proposer une assistance au développement personnel et professionnel du Client et, le cas échéant, de son activité.
11.6 Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ou autres. Par conséquent, le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas avoir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site.
Le Client reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Wom’Empowerment Ltd font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes et que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Wom’Empowerment Ltd.
En cas de litige, l’éditeur pourra produire les journaux de connexion, historiques de navigation, accusés électroniques, échanges de courriels, factures émises et preuves de paiement enregistrées par ses prestataires de services, lesquels feront foi jusqu’à preuve du contraire.
13.1 Le Client est responsable de son engagement personnel dans l’utilisation des Services, ainsi que de sa disponibilité pour leur mise en œuvre. Il s’engage à développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs et comprend que les Services proposés par l’éditeur faisant appel à un développement tant personnel que professionnel, le Client a de fait la pleine responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du Client pendant la période d’utilisation des Services, ou postérieurement. Le Client s’engage à acquérir les compétences nécessaires pour évoluer durant l’utilisation des Services, et atteindre ainsi l’autonomie et la réalisation de ses objectifs.
13.2 Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.
13.3 Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
13.4 Le Client est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toute nature qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services.
13.5 L’éditeur ne fournit aucun renseignement et aucun conseil relativement aux obligations du point 13.4 ; le Client doit faire son affaire personnelle de ces sujets sans recours contre l’éditeur.
13.6 Le Client doit prendre connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. Il s’assure qu’il dispose d’une connexion suffisante à internet et qu’il dispose du matériel adéquat.
13.7 Le Client est responsable de sa présence aux ateliers, webinaires et autres séances de toute nature et s’assure qu’il disposera à ces dates d’une connexion suffisante.
13.8 Le Client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Clients et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et à ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.
13.9 Le Client s’engage à fournir à l’éditeur toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et plus généralement à coopérer activement avec l’éditeur en vue de la bonne exécution des présentes.
13.10 Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par le Client pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »). Il garantit à l’éditeur qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
13.11 En cas de condamnation ou de poursuites de l’éditeur relativement à des contenus diffusés par le Client, le Client relèvera et garantira l’éditeur de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.
13.12 À cette fin, l’éditeur interdit les Contenus illicites, portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, notamment et sans limitation : Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, contrefaçons, contenus attentatoires à l’image et à la dignité d’un tiers, Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites ou frauduleuses, Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (virus, vers, chevaux de Troie, etc.).
13.13 Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative aux moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
13.14 Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires partagées par l’éditeur, que ce soit via l’espace membre, par email ou toute autre plateforme de communication.
13.15 Le Client s’engage à être présent et à l’heure aux rendez-vous planifiés dans le cadre des Services, qu’ils soient physiques ou virtuels. Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance, et tout rendez-vous programmé mais non consommé sera perdu, sauf cas de force majeure ou entente particulière préalable.
13.16 Il est strictement interdit au Client d’utiliser les Services aux fins d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, d’effectuer une intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, d’envoyer des emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté de Wom’Empowerment Ltd, d’effectuer des manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, à tirer profit de l’ignorance et de la crédulité des autres Clients, ou de participer activement ou passivement de quelque manière que ce soit à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus au sein de la communauté et des supports de l’éditeur. Il est strictement interdit au Client d’utiliser les Services aux fins d’activités de vente ou de conseil particulièrement en matière de bien-être, paramédical ou médical.
13.17 Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, le savoir faire, les éléments soumis à droit d’auteur ou à propriété intellectuelle ou tout autre élément du site.
13.18 Il est strictement interdit, par tout procédé, d’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, de tenter de réaliser ou d’assurer une intrusion dans les systèmes de Wom’Empowerment Ltd ou dans ses bases de données, ou de porter atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, notamment par la remise des identifiants et codes d’accès à des tiers.
13.19 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
13.20 Toute pratique visant à détourner les Services, quelles qu’en soient les fins, fera l’objet de poursuites judiciaires systématiques, de même que tout manquement aux obligations décrites dans le présent point 13.
13.21 Préalablement à toute poursuite, l’éditeur prendra des mesures conservatoires dont la suspension et la résiliation de l’accès aux Services du Client auteur ou complice du manquement ou de l’infraction relevé, la suppression de tous contenus mis en ligne sur le site, la communication adéquate de tout message d’information à destination des autres utilisateurs, la saisine des autorités concernées pour mettre un terme aux exactions constatées.
14.1 L’éditeur s’engage à fournir les Services avec diligence raisonnable, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, ce que le Client accepte.
14.2 L’éditeur n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Clients dans le cadre des Services, sur lesquels il n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte.
14.3 L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des Contenus dont les auteurs sont des tiers ; toute réclamation éventuelle devra être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
14.4 L’éditeur se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux Services pour des raisons de maintenance. Il ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services.
14.5 Les contenus pédagogiques proposés par l’éditeur sont élaborés avec soin et soumis à une révision régulière. Toutefois, en raison de leur nature évolutive, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles imperfections ou inexactitudes mineures. Les évolutions ou mises à jour du Programme WSMA ne sauraient engager la responsabilité de la Société au titre des versions antérieurement délivrées.
En particulier, les délais et conditions communiqués dans les contenus de formation sont donnés à titre indicatif et susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour et/ou des conditions spécifiques à la date d’achat de chaque Cliente, notamment dans le cadre de certaines offres promotionnelles.
Seules les communications officielles et/ou réponses envoyées par email par l’équipe WSMA font foi, en fonction des mises à jour en vigueur et de la situation spécifique de chaque Cliente à sa date d’achat.
14.6 L’éditeur engage une responsabilité limitée aux seules fautes directes en lien avec un préjudice supporté par son Client.
15.1 L’acceptation des conditions générales de vente par le Client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à l’éditeur, autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des évènements physiques (séminaires, congrès, mastermind, masterclass, etc.) ouvertement couverts par une équipe de production audiovisuelle.
15.2 En conséquence, en validant sa commande pour un tel évènement, le Client autorise gracieusement Wom’Empowerment Ltd à utiliser les photos prises de lui-même lors de l’évènement physique, à fixer son intervention filmée (image et son ou image ou son séparément) dans le cadre de l’évènement et/ou dans le cadre de la réalisation d’un enregistrement plateau, destiné à être incorporé dans tout enregistrement réalisé préalablement et/ou ultérieurement, à procéder librement à l’exploitation éventuelle de cette intervention filmée et/ou tout enregistrement, en totalité ou par extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier.
15.3 Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.
L’éditeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme ou autre.
17.1 L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire des Services ou par prescription directe.
17.2 L’éditeur n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
17.3 L’éditeur n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire de l’éditeur, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
18.1 Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme de formation en ligne et pour profiter des parcours de formation ou prestations proposés.
18.2 Dans le cas notamment de services en ligne, le Client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre le parcours de formation : un ordinateur, ou autre support informatique (tablette ou smartphone) équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie. Il n’y a pas de configuration minimale requise.
18.3 Dans le cas de services physiques (séminaire, masterclass, mastermind, etc.), le Client est parfaitement conscient qu’il est (sauf autrement contractualisé) de sa responsabilité d’organiser son transport et son hébergement, et d’en supporter les frais, le cas échéant.
19.1 Les données fournies par les usagers sont traitées dans le cadre d’un fichier automatisé et utilisées aux seules fins décrites dans la Politique de Confidentialité. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement les champs indispensables à l’exécution du Service.
19.2 Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données, les usagers peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition par message à l’adresse suivante : support@wsmacademy.com. Les représentants légaux des usagers, qui peuvent justifier de leur qualité par tout document en faisant foi, peuvent également exercer ces droits.
19.3 Les Clientes consommatrices résidant dans l’Union européenne ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (notamment la CNIL en France : www.cnil.fr).
20.1 Le site collecte des données statistiques au moyen d’outils tiers tels que Google Analytics et le pixel Meta (Facebook), à des fins de mesure d’audience et de pilotage des campagnes publicitaires. Le recours à ces outils implique un transfert de données vers leurs éditeurs respectifs, lesquels agissent en qualité de responsables conjoints ou destinataires des traitements correspondants. L’éditeur ne procède à aucune cession ou revente de données à des tiers en dehors de ces prestataires techniques.
20.2 Les données collectées via les formulaires comprennent notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse postale.
20.3 Les informations collectées sont utilisées pour répondre aux demandes des Clientes, exécuter les Services et, dans un objectif commercial et sous réserve du consentement, envoyer des informations concernant les offres de l’éditeur.
20.4 Conformément aux lois applicables relatives à la protection des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données nominatives le concernant. Pour l’exercer, il lui suffit de contacter Wom’Empowerment Ltd par email à l’adresse : support@wsma.com.
20.5 Les abonnés à la newsletter peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans chaque courriel.
Toutes les informations relatives à la Politique de Confidentialité de Wom’Empowerment Ltd sont accessibles à l’adresse : https://www.wsmacademie.com/pdc
Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable, devront être adressés à :
Cassandre JOEYSous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables, les juridictions compétentes en première instance seront celles du siège social de l’éditeur. Le Client consommateur conserve néanmoins le droit de saisir les juridictions compétentes selon les règles d’ordre public applicables dans son pays de résidence.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation français, la Cliente consommatrice résidant en France a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à l’éditeur.
Préalablement à toute saisine, la Cliente devra adresser une réclamation écrite à l’adresse support@wsmacademy.com, et laisser un délai de réponse raisonnable de deux mois.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par l’éditeur sont disponibles sur simple demande support@wsmacademy.com [À COMPLÉTER une fois le médiateur officiellement désigné].
Pour les Clientes résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est disponible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
