Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 mai 2026 

Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet https://www.wsmacademie.com (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des échanges intervenant entre les membres de la communauté WSMA au moyen des canaux suivants :

  • Instagram
  • Discord
  • 1 groupe privé Facebook
  • Gmail
  • Google Drive
  • YouTube
  • Site internet wsmacademie.com
  • Messenger

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct dans l’onglet dédié du site internet. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

La poursuite de la navigation sur le site susvisé ou sur les supports de communication numérique utilisés par Wom’Empowerment Ltd vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Article 1 • Mentions légales

Éditeur

Le présent site est édité par la société Wom’Empowerment Ltd, C/o Nexus Global Financial Services Limited, 5th Floor, The CORE Building, No.62 ICT Avenue, Cybercity, Ebène, Mauritius. BRN : C21179407.

Paiements

La gestion technique et administrative du site, ainsi que l’encaissement des paiements, sont effectués par :

SRSI (solutions-services.net)
Edif. Ginebrosa N°17 AD400 La Massana – ANDORRA
Site corporate : https://www.solutions-services.net
Portail de paiement sécurisé : https://secureandpay.solutions-services.net

Article 2 • Accès

2.1 L’accès au site est réservé aux personnes majeures.

2.2 L’accès au site et à tout support de communication communautaire et leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel des membres inscrits au programme WSMA et respectant les obligations de confidentialité et de non-concurrence souscrites à cette occasion.

2.3 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site ou tous les supports de communication communautaire et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités, ou pour détourner des clients ou des informations au profit d’activités concurrentes.

Article 3 • Contenu du site

3.1 Toute représentation graphique, marque, photographie, image, texte, commentaire, illustration de toute nature, séquence vidéo, son, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site ou sur les moyens de communication communautaire sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

3.2 Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.

3.3 Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon ainsi qu’un acte de concurrence déloyale.

3.4 Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 • Gestion du site

L’éditeur pourra à sa seule initiative et sans avertissement préalable :

  • suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ;
  • suspendre, limiter ou interrompre l’accès aux moyens de communication participatifs et communautaires ;
  • limiter l’accès au site ou aux moyens de communication communautaire à certaines catégories déterminées d’utilisateurs ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 • Responsabilités

5.1 La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

5.2 La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour toute détérioration au matériel de connexion au site que l’utilisateur met en œuvre, pour tout dommage causé aux biens ou aux personnes ou à des tiers du fait de l’utilisation du site.

5.3 L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales par Internet ; il renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.

Article 6 • Liens hypertextes

6.1 La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite.

6.2 Toutefois, une autorisation préalable et écrite de l’éditeur peut être sollicitée par courriel à l’adresse suivante :

Cassandre JOEY • Wom’Empowerment Ltd, C/o Nexus Global Financial Services Limited, 5th Floor, The CORE Building, No.62 ICT Avenue, Cybercity, Ebène, Mauritius. BRN : C21179407.

6.3 L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à se justifier. S’il accorde une autorisation, elle n’est que temporaire, pour un dessein unique, et pourra être retirée à tout moment sans motifs.

6.4 Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

6.5 Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 • Protection des données à caractère personnel

7.1 Aucune donnée personnelle n’est collectée directement auprès des utilisateurs lors de la simple consultation des sites internet, en dehors des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site et, sous réserve de consentement, des cookies de mesure d’audience et de publicité.

7.2 Les seules informations volontairement transmises par l’utilisatrice lorsqu’elle remplit un formulaire ou contacte l’éditeur par courriel à support@wsmacademy.com sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande et exécuter les Services. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, hormis aux prestataires techniques nécessaires à la fourniture du Service (hébergeur, processeur de paiement, outil d’emailing).

7.3 Conformément au RGPD, l’utilisatrice conserve la maîtrise de ses données et peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition en adressant une demande à support@wsmacademy.com

7.4 L’éditeur ne procède à aucun transfert, vente ou cession de données personnelles à des tiers en dehors des prestataires techniques nécessaires à l’exécution du Service.

7.5 Pour toute information détaillée sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données, l’utilisatrice est invitée à consulter la Politique de Confidentialité accessible en permanence à l’adresse : https://www.wsmacademie.com/pdc. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 • Cookies

Lors de votre première visite sur le site de Wom’Empowerment Ltd, vous êtes avertie par une bannière de gestion du consentement que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies non strictement nécessaires. La société dispose d’une politique d’utilisation des cookies dont la consultation est possible sur le lien suivant : https://www.wsmacademie.com/pdc

Article 9 • Collecte de données

9.1 Le site collecte des données statistiques au moyen d’outils tiers tels que Google Analytics et le pixel Meta (Facebook), sous réserve du consentement préalable de l’utilisatrice. Le recours à ces outils implique un transfert de données vers leurs éditeurs respectifs, lesquels agissent en qualité de destinataires des traitements correspondants. L’éditeur ne procède à aucune cession ou revente de données à des tiers en dehors de ces prestataires techniques.

9.2 Les données collectées via les formulaires concernent notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse postale.

9.3 Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial et sous réserve du consentement, d’envoyer les informations concernant les offres de l’éditeur.

9.4 Les abonnés à la newsletter peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans chaque courriel.

Toutes les informations relatives à la Politique de Confidentialité de Wom’Empowerment Ltd sont accessibles à l’adresse : https://www.wsmacademie.com/pdc

Article 10 • Propriété intellectuelle

10.1 Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux utilisateurs demeurent la propriété exclusive de Wom’Empowerment Ltd, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

10.2 Les utilisateurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

10.3 Les pages internet ou tout support de communication auxquels ce site permet l’accès, tous les documents présents et téléchargeables notamment par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires qui disposent également d’un droit d’auteur.

10.4 Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, non autorisée de l’ensemble des éléments contenus sur le site, qu’ils soient visuels, documentaires ou audio, constitue une contrefaçon passible de poursuites.

10.5 L’utilisateur reconnaît que ce site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légale ou fiscale, mais a pour seul objectif de proposer une assistance au développement personnel et professionnel du Client et, le cas échéant, de son activité.

10.6 Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux ou autres. Par conséquent, l’utilisateur renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas avoir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site.

Article 11 • Engagements et obligations de l’utilisateur

11.1 L’utilisateur est responsable de son engagement personnel dans l’utilisation des supports.

11.2 Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.

11.3 Le Client s’engage, dans son usage du site et des moyens de communication, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

11.4 L’utilisateur est seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Il s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et à ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.

11.5 L’utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des moyens de communication. Il garantit à l’éditeur qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

11.6 En cas de condamnation ou de poursuites de l’éditeur relativement à des contenus diffusés par l’utilisateur, l’utilisateur relèvera et garantira l’éditeur de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.

11.7 À cette fin, l’éditeur interdit les Contenus illicites, portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, notamment et sans limitation : Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, contrefaçons, contenus attentatoires à l’image et à la dignité d’un tiers, Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites ou frauduleuses, Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (virus, vers, chevaux de Troie, etc.).

11.8 L’utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires partagées par l’éditeur, que ce soit via l’espace membre, par email ou toute autre plateforme de communication.

11.9 Il est strictement interdit à l’utilisateur d’utiliser les sites aux fins d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, d’effectuer une intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, d’envoyer des emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté de Wom’Empowerment Ltd, d’effectuer des manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, à tirer profit de l’ignorance et de la crédulité des autres Clients, ou de participer activement ou passivement de quelque manière que ce soit à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus au sein de la communauté et des supports de l’éditeur.

11.10 Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, le savoir-faire, les éléments soumis à droit d’auteur ou à propriété intellectuelle ou tout autre élément du site.

11.11 Il est strictement interdit, par tout procédé, d’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, de tenter de réaliser ou d’assurer une intrusion dans les systèmes de Wom’Empowerment Ltd ou dans ses bases de données, ou de porter atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, notamment par la remise de ses identifiants et codes d’accès à des tiers.

11.12 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

11.13 Toute pratique visant à détourner les Services, quelles qu’en soient les fins, fera l’objet de poursuites judiciaires systématiques, de même que tout manquement aux obligations décrites supra.

11.14 L’acceptation des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à l’éditeur, autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des évènements physiques (séminaires, congrès, mastermind, masterclass, etc.) ouvertement couverts par une équipe de production audiovisuelle. Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.

Article 12 • Publicité

L’éditeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme ou autre.

Article 13 • Liens et sites tiers

13.1 L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’utilisateur accéderait par l’intermédiaire des Services ou par prescription directe.

13.2 L’éditeur n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

13.3 L’éditeur n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’utilisateur serait orienté par l’intermédiaire de l’éditeur, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

14. ResponsabArticle 14 • Loi applicable — clause attributive de compétenceilité et garantie

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit mauricien, la société Wom’Empowerment Ltd étant constituée en société de droit mauricien, dont le siège social est situé à : C/o Nexus Global Financial Services Limited – 5th Floor, The CORE Building, No.62 ICT Avenue, Cybercity, Ebène, Maurice.

Toutefois, si la Cliente a la qualité de consommatrice au sens de la législation de son pays de résidence, elle bénéficie également des droits impératifs qui lui sont accordés par les lois de protection des consommateurs de son pays. En cas de contradiction entre le droit mauricien et le droit impératif de la consommation applicable au pays de la consommatrice, ce dernier prévaudra.

Article 15 • Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : support@wsmacademy.com.